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Charges locatives à la charge du locataire ou du propriétaire?

Publiée le 15/02/2019

Les charges locatives s’organisent en trois catégories de dépenses:

- Les dépenses liées aux services du logement et à l’usage de l’immeuble:

Pour l’ascenseur vous pouvez facturer les frais liés à l’électricité et à l’entretien de celui-ci.
Pour l’eau et le chauffage si ils sont collectifs vous pourrez facturer l’eau froide et chaude du logement, l’eau nécessaire à l’entretien des parties communes et des extérieurs, les produits d’entretien, la fourniture d’énergie peu importe sa nature, l’entretien des équipements produisant l’eau chaude et celui du système de chauffage.

 

- Les frais de réparation des communs :

Vous pouvez intégrer aux charges les frais d’entretien concernant l’électricité, la fourniture de produits d’entretien, l’entretien de la minuterie, des tapis ou moquettes, la réparation du matériel d’entretien tel que l’aspirateur ou si il y a du personnel d’entretien. Concernant les espaces verts là aussi les frais d’entretien peuvent être facturés aux locataires. La coupe, le ratissage, le nettoyage, l’arrosage ainsi que les achats de matériel de jardinage.

 

- Les taxes

Concernant les taxes : la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, la taxe de balayage et la relance assainissement peuvent être répercutées sur les charges locatives.

 

Comment facturer les charges?
Pour un logement vide, le locataire paie tous les mois ou de manière trimestrielle une provision sur charge qu’il paie en même temps que son loyer. Le montant est calculé sur les chiffres de l’année précédente ou sur le budget prévisionnel en cas de copropriété. La provision est régularisée chaque année en fonction des dépenses réelles.

Pour les logements meublés le locataire paie de la même manière sa provision sur charges mais celle ci est calculée sur l’indice de référence des loyers.

 

Pour la régulation des charges annuelles vous devez adresser un décompte détaillé au locataire un mois avant la régularisation annuelle. Celui-ci doit indiquer le mode de répartition entre le propriétaire et le locataire mais aussi entre chaque locataire. Soit vous percevez un complément de charges soit vous reverserez un trop-perçu à vos locataires.

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