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Comment transformer un local professionnel en logement?

Publiée le 15/03/2019

Vous souhaitez acheter un local professionnel ou vous en êtes déjà propriétaire et vous voulez le transformer en logement. Vous allez devoir suivre différentes étapes.

Si le local se trouve en copropriété vous allez devoir consulter le règlement de copropriété pour vérifier si rien n’interdit une telle transformation. Les travaux devront faire l’objet d’une décision d’une assemblée générale si cela concerne les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment. Le lot devra ensuite être transformé, un géomètre devra intervenir et la répartition des charges pourra s’en trouver modifiée.

Avant la réalisation des travaux que ce soit dans un immeuble en copropriété ou dans un immeuble où vous êtes l’unique propriétaire il faudra respecter les règles d’urbanisme. Vous devrez consulter le plan local d’urbanisme qui répertorie les règles concernant les destinations possibles d’un local.

Vous devrez vérifier en parallèle si le futur logement est bien raccordé aux différents réseaux (eau, électricité, téléphone) 

2 possibilités en terme d’autorisation. Si les travaux touchent aux structures porteuses ou à la façade du bâtiment, il faudra demander un permis de construire, sinon une déclaration préalable de travaux suffit. Il sera obligatoire de faire intervenir un architecte si le local fait plus de 150 m2

La transformation de ce local en logement aura un impact sur la contribution économique territoriale, sur la taxe d’habitation ainsi que sur la taxe foncière. Il faudra adresser une déclaration de changement de consistance ou d’affectation au bureau du cadastre.

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