CONCOURS TAXE FONCIERE
GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE
Pour célébrer la nouvelle année, nous vous proposons de participer à notre grand jeu concours. Pour cela c’est très simple, remplissez le bulletin de participation. Il vous sera distribué en boîte aux lettres et il sera également disponible à l’accueil de l’agence.
Vous pourrez ensuite le glisser dans l’urne présente à l’accueil de l’agence.
Le grand gagnant sera tiré au sort début février. Si vous êtes l’heureux gagnant nous vous contacterons par téléphone.
RÉGLEMENT DU JEU « TAXE FONCIERE 2020 »
AGENCE CENTURY 21 Bastien GONZALEZ
Du 01 DECEMBRE 2020 au 31 JANVIER 2021
Jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2020
LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
A LA REQUETE DE : L’agence portant le nom commercial CENTURY Bastien
GONZALEZ, Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante, à
savoir :
SARL BASTIEN GONZALEZ au Capital de 5.000 euros 805 384 138 00022 RDC
AGEN - Siège social 18 rue Henri Rol Tanguy 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT.
Titulaire de la carte professionnelle n°CPI.47032016000013882 portant la mention
« Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière »
délivrée par la CCI LOT ET GARONNE. Garantie financière Transaction 120.000€
par Galian PARIS. Garantie Financière Gestion. Tél. 0553414440
–agencegonzalez@century21.fr
Et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
qualité audit sièges,
LAQUELLE A EXPOSE : « SARL BASTIEN GONZALEZ organise un Jeu gratuit et
sans obligation d'achat baptisé : GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE ; au sein
de son agence Immobilières de Villeneuve sur Lot. Le Jeu gratuit sans obligation
d'achat baptisé "GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2020" ; se déroulera, du 01
janvier 2020 au 31 JANVIER 2021 inclus, dans l’agence CENTURY 21 BASTIEN
GONZALEZ participante à l’opération. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est
ouvert aux habitants propriétaires ou locataires.
Chaque foyer représenté par son représentant légal ne peut jouer q'une seule fois.
Pour participer au tirage au sort, chaque propriétaire ou locataire devra dûment
remplir le bulletin de participation qui sera soit mise à disposition à l’agence, soit
distribué. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au 31 JANVIER 2020 à
18 :00. Nous entendons déposer, le règlement complet de cette opération
commerciale, afin de constater ce dépôt sur notre site internet www.century21-bg-
villeneuve.com et par pli postal.
RÈGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 – ORGANISATION
L’ agence portant le nom commercial SARL BASTIEN GONZALEZ au Capital de
5.000 euros 805 384 138 00022 RDC AGEN - Siège social 18 rue Henri Rol Tanguy
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT. Titulaire de la carte professionnelle
n°CPI.47032016000013882 portant la mention « Transactions sur immeubles et
fonds de commerce » et « Gestion immobilière » délivrée par la CCI LOT ET
GARONNE. Garantie financière Transaction 120.000€ par Galian PARIS. Garantie
Financière Gestion. Tél. 0553414440 –agencegonzalez@century21.fr. Ce Jeu
gratuit sans obligation d'achat baptisé « GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2020 »
se déroulera, du 01 janvier 2020 au 31 JANVIER 2021 inclus, dans l’agence
CENTURY 21 BASTIEN GONZALEZ participante à l’opération. Ce Jeu gratuit sans
obligation d'achat est ouvert aux habitants propriétaires ou locataires.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
2.
2. Pour participer au tirage au sort, le participant devra avoir rempli l’intégrité du bulletin
de participation, l’avoir signé et l’avoir déposé soit à l'agence CENTURY 21
BASTIEN GONZALEZ 18 rue henri Rol Tanguy à VILLENEUVE SUR LOT, avant le
31/01/2021 à 18 :00
3.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT
A la clôture du Jeu gratuit sans obligation d'achat, tous les participants ayant
déposés leur bulletin dument remplie participeront à un tirage au sort, qui attribuera
le lot. Le tirage au sort aura lieu le 4/01/2021, SARL BASTIEN GONZALEZ, en
présence des présents ou représentés.
ARTICLE 4 - LOT A GAGNER
Le lot à gagner sera le remboursement de la taxe foncière pour les propriétaires ou
taxe d’habitation pour les locataires 2020 à hauteur de 1500€ (mille cinq cent
euros) maximum sur présentation de ladite taxe (exemples : si le montant de la taxe
d’habitation ou foncière est de 550 €, le montant remboursé sera de 550€. Si le
montant de la taxe d’habitation ou foncière est de 2300€, le montant remboursé sera
de 2000€ comme précisé ci-dessus).
ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS
Le nom du gagnant sera publié sur le site Century 21 CENTURY 21 BASTIEN
GONZALEZ (CENTURY 21 BASTIEN GONZALEZ http://www.century21-bg-
villeneune.com) et sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Bastien
GONZALEZ à Villeneuve sur Lot à l’issue du tirage au sort. Le simple fait de
participer au présent tirage au sort entraîne implicitement la possibilité pour Century
21 BASTIEN GONZALEZ de faire état du nom du gagnant sans que cela ne leur
confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la
remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque
contestation de leur part.
ARTICLE 6 - REMISE DU LOT
Le gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de trois semaines à
compter du tirage au sort et sera averti des modalités de la remise de son prix
auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Le lot est nominatif, il ne pourra
être attribué à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une
participation déloyale, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant tiré au sort
selon l’article 3 précité.
ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi ;Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants ont un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression des
informations les concernant. Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite
adressée par voie postale à CENTURY 21 BASTIEN GONZALEZ à l'adresse visée à
l'article 11 du présent règlement. Ces informations personnelles seront
exclusivement utilisées par CENTURY 21 BASTIEN GONZALEZ et les agences du
Réseau CENTURY 21, qui s’engagent à ne les transmettre à aucun tiers.
ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de CENTURY 21 BASTIEN GONZALEZ ne saurait être encourue
si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté, le
présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE
Le seul fait de participer au Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé « GAGNER
VOTRE TAXE FONCIERE 2020 » vaut acceptation de toutes les clauses du présent
règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats. Tous les cas non
prévus par règlement seront tranchés par la direction de la SARL BASTIEN
GONZALEZ dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 10 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
CENTURY 21 BASTIEN GONZALEZ se réserve la possibilité de modifier le présent
règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site
sur le site Century 21 (http://www.century21-bg-villeneuve.com), sur le site Facebook
www.facebook.fr page CENTURY 21 BASTIEN GONZALEZ à VILLENEUVE SUR
LOT et en vitrine de ladite agence à l’issue du tirage au sort. Chaque modification
fera l'objet d’un dépôt par voie postale ; ces modifications seront considérées comme
des annexes au présent règlement. Le présent règlement est déposé ce jour. Il est
disponible à l'adresse au siège de la société.
ARTICLE 11 – DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est : CENTURY 21 Bastien
GONZALEZ 18 rue Henri Rol Tanguy 47300 VILLENEUVE SUR LOT
---------------------------------FIN---------------------------------
EXTRAIT DU RÈGLEMENT - ANNEXE
Liste des communes concernées par le jeu "GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE
2020"
- VILLENEUVE SUR LOT 47300
- LEDAT 47300
- PUJOLS 47300
- SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE 47300
- BIAS 47300
- SAINTE LIVRADE SUR LOT 47110
- CASENEUIL 47440
- SAINT SYLVESTRE SUR LOT 47140
- PENNE d’AGENAIS 47140
Seul la Taxe Foncière 2020 ou la Taxe d’Habitation 2020 éditée par le percepteur
sur l’une de ces communes ci-dessus citées et pour d’une seule habitation pourra
être remboursée pour un montant maximal de Mille cinq cents euros (1500€)
---------------------------------FIN---------------------------------
EXTRAIT DU RÈGLEMENT - ANNEXE
CENTURY 21 BASTIEN GONZALEZ collecte des données à caractère personnel
pour la gestion du jeu concours, et si vous y consentez expressément, pour vous
adresser des informations concernant l’actualité immobilière par voie électronique.
Les données demandées sont obligatoires. Conformément à la règlementation, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation
du traitement d’opposition au traitement. Vous pouvez également retirer votre
consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse
dpo@century21france.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Century 21
France, 3 rue des Cévennes – 91090 LISSES. Pour plus d’information sur la gestion
des données à caractère personnel par CENTURY
21 : https://www.century21.fr/fiches/protection-des-donnees/
---------------------------------FIN---------------------------------